La commission des finances de l’Assemblée a voté un amendement permettant aux fenêtres de conserver un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de 30 % jusqu’au 31 décembre 2017.
Source : Olivier Perrot/SIPA

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) devait tomber à 15 % dès le 27 septembre pour les menuiseries extérieures. Finalement il restera à 30 % jusqu’au 31 décembre. Il sera ensuite raboté à 15 % jusqu’au 30 juin 2018.

Cela ne faisait pas partie des concessions officiellement annoncées par Emmanuel Macron vendredi lors de sa visite à la convention triennale du bâtiment, mais on savait cet assouplissement acquis : la commission des finances de l’Assemblée Nationale a voté ce mercredi en fin de journée un amendement au projet de loi de finances 2018 permettant aux fenêtres de conserver un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de 30 % jusqu’au 31 décembre 2017. La première mouture du projet de loi de finances ramenait le CITE à 15 % dès le 27 septembre .

Le caractère soudain du rabot avait indigné les syndicats de la menuiserie et jeté la confusion dans des entreprises de menuiseries : certains clients avaient signé leur devis mais leurs acomptes n’avaient pas encore été encaissés au 27 septembre, or le CITE à 30 % était limité à ceux remplissant ces deux conditions de façon cumulatives au 27 septembre. Donc que faire ? Sans compter que la loi Hamon ménage 14 jours de délai de rétractation, ce qui rend délicat l’encaissement des acomptes. La Confédération des artisans du bâtiment (Capeb) contestait le caractère « rétroactif » de ce rabot. Le 31 décembre a le mérite de ne pas prendre les clients par surprise et clarifie la situation.

Bouquet de travaux

Autre concession aux menuisiers, le CITE, qui devait tomber à 0 % le 27 mars 2018 dans la précédente mouture du projet de loi de finances, restera finalement à 15 % du 1er janvier au 30 juin 2018. Pour la suite, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a précisé au micro de RTL lundi qu’en 2019, les fenêtres (et elles seules, pas les portes) pourraient toujours être éligibles à une aide, contrairement à ce qui avait précédemment été annoncé. Mais cette aide sera sous conditions : il faudra que le remplacement des fenêtres se fasse dans le cadre d’un bouquet de travaux, l’isolation des combles, par exemple, étant jugée plus efficace pour économiser de l’énergie.

Sources: Myriam Chauvot et Ingrid Feuerstein sur Les Echos